Déclaration d’accessibilité

La présente déclaration est établie au nom des membres du groupement de commande de l’ENT constitué des départements du Calvados, de la Manche, de l’Orne, du syndicat mixte Manche Numérique et de la Région Normandie qui en assure le rôle de coordonnateur.

Les membres du groupement de commande de l’ENT s’engagent à rendre le service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web ONE et NEO,  https://www.l-educdenormandie.fr/ (éditeur EDIFICE).

État de conformité

L’application web https://www.l-educdenormandie.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA).

Cette déclaration a été établie le 4 septembre 2024.

Résultat des tests

L’audit de conformité au RGAA — version 4.1.2, réalisé en juillet et août 2023 par la société Ideance pour le compte de l’éditeur Edifice révèle que, sur l’échantillon, le taux de conformité global est de 21.3% (obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables).

Contenus non accessibles

Non-conformité
Liste des critères non conformes :

• 1.1 – Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
• 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• 1.3 – Des alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes.
• 3.1 – Des informations sont données uniquement par la couleur.
• 3.2 -Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 5.6 – Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.
• 5.7 – Des cellules de tableaux de données ne sont pas correctement associées à leurs entêtes correspondants.
• 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
• 6.2 – Des liens n’ont pas d’intitulé.
• 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
• 7.5 – Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
• 8.2 – Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
• 8.3 – La langue par défaut n’est pas présente.
• 8.5 – Des pages ne possèdent pas de titre.
• 8.6 – Des titres de page ne sont pas pertinents.
• 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
• 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• 9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.
• 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
• 10.1 – Des feuilles de style ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.2 – Des contenus visibles porteurs d’information ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.3 – Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
• 10.6 – Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
• 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
• 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
• 10.9 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
• 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
• 10.13 – Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
• 10.14 – Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
• 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• 11.5 – Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
• 11.9 – Des intitulés de boutons de formulaire ne sont pas pertinents.
• 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
• 11.11 – Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
• 12.1 – Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.
• 12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
• 12.7 – Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
• 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
• 12.11 – Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
• 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
• 13.4 – Des versions accessibles de documents bureautiques n’offrent pas les mêmes informations que ces derniers.
• 13.8 – Des contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables.
• 13.10 – Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen de gestes complexes ne peuvent pas être également disponibles au moyen de gestes simples.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web https://www.l-educdenormandie.fr/

• HTML5
• SVG
• ARIA
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Extension Firefox « Assistant RGAA »
• Extension Firefox « Stylus »
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox).

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteurs d’écrans suivantes :

• Firefox (116.0.3) et NVDA (2023.1)
• Firefox (116.0.3) et JAWS (2022)
• Safari et VoiceOver (macOS 13.4)
• Safari et VoiceOver (iOS 16.5)

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Extension Firefox « Assistant RGAA »
• Extension Firefox « Stylus »
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Tableau de bord
• Page de connexion
• Aide en ligne (fenêtre modale à partir de l’entête du site)
• Annuaire
• Page d’accueil de l’application « Blog »
• Actualités
• Messagerie (liste des messages et détail d’un message)
• Page Accessibilité (en cours)

Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2023-2026

La société Édifice s’engage à améliorer l’accessibilité de son produit ENT (“by Édifice”, ONE, NEO).

Les principaux objectifs fixés par Édifice sur ce plan triennal sont les suivants :

• Sensibiliser et former les équipes internes à la prise en compte du handicap et des normes associés dans la conception et le développement de projets numériques ainsi que dans la conception et la publication de contenus numériques.
• Améliorer l’existant en réalisant des audits d’accessibilité qui déclenchent des actions correctives, un suivi.
• Prendre en compte l’accessibilité numérique sur l’ensemble des nouveaux projets ou des refontes de services numériques existants.

Contacts

Vous avez relevé un défaut d’accessibilité sur cette plateforme ? Contactez-nous sur accessibilite.numerique@normandie.fr

Voie de recours

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse  71120 75342 Paris CEDEX 07